Formulaire d'inscription pour micro entrepreneur

L'activité de micro-entrepreneur nécessite de réaliser quelques démarches même si celles ci sont très simplifiées. La première chose à faire est bien sur de s'inscrire au régime de la micro-entreprise.

Vous pouvez vous déclarer en ligne sur le site officiel du micro-entrepreneur, mais si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas en mesure de vous inscrire via Internet, vous pouvez très bien faire vos démarches par courrier ou auprès du CFE compétent. Vous devrez alors utiliser :

• le Formulaire P0 CMB pour déclarer la création d'une activité commerciale ou artisanale (Cerfa 15253-04)
• le formulaire P0 pour déclarer la création d'une activité libérale (Cerfa 13821-07)
• le formulaire AC0 pour déclarer la création d'une activité d'agent commercial (Cerfa 13847-08)

Vous pouvez aussi vous aider du site officiel du micro-entrepreneur qui propose des choix guidés pour remplir ce formulaire, mais qui permet aussi de remplir en ligne le formulaire, puis de l'imprimer afin de le transmettre par courrier postal.

Enfin, vous devez obligatoirement joindre une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport, certifiée copie conforme à l'original, et transmettre le tout au CFE compétent:

• la chambre de commerce et d'industrie si vous exercez une activité commerciale
• la chambres des métiers et de l'artisanat si vous exercez une activité artisanale
• l'URSSAF si vous exercez une profession libérale

Si par la suite vous avez besoin d'une attestation d'inscription au régime de la micro-entreprise, vous pouvez obtenir un avis de situation gratuit en vous rendant sur la base Sirene. Il vous suffit d'entrer votre numéro de Siret et vous pourrez alors télécharger une version PDF de la situation de votre entreprise, afin de justifier de votre statut de micro-entrepreneur.

ATTENTION:

Vous pouvez faire certifier la copie de votre pièce d'identité en vous rendant à la mairie de votre domicile, ou bien via une simple attestation sur l'honneur en indiquant à la main sur la copie la mention suivante: "J'atteste sur l'honneur que cette pièce est conforme à l'original". Vous devez alors dater et signer votre copie. Si vous ne certifiez pas votre copie, votre dossier sera rejeté.