Modification ou cessation d'une micro-entreprise

Si vous avez besoin d'apporter des modifications concernant votre micro-entreprise (changement d'adresse, d'état civil ou bien modifications concernant le conjoint collaborateur), si vous souhaitez modifier votre activité et/ou votre lieu d'exercice, ou bien si vous souhaitez déclarer une cessation d'activité, vous pouvez faire ces modifications :

• en ligne sur le site dédié du gouvernement
• à l'aide du formulaire P2-P4 (Cerfa 13905-01).

A noter que si vous ne facturez pas pendant 12 mois consécutifs, et donc si vous ne payez aucune cotisations pendant 12 mois, vous serez alors radié automatiquement. Vous pourrez sans problème vous réinscrire au régime de micro-entrepreneur le jour ou vous relancez une activité commerciale.

Enfin, ce formulaire est à transmettre au CFE dont vous dépendez, à savoir:

• la chambre de commerce et d'industrie pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale
• la chambres des métiers et de l'artisanat pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale
• l'URSSAF pour les professions libérales

Il est recommandé d'envoyer votre formulaire au CFE compétent par lettre recommandée avec accusé de réception. N'hésitez pas non plus à contacter par téléphone votre CFE si vous avez du mal à remplir correctement le formulaire.